Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur la boutique en ligne de Petit Toi et valable pour l’ensemble des articles et services proposés par le site web www.petit-toi.ch.
En passant commande sur le site de Petit Toi, le client confirme avoir lu les présentes conditions et les acceptent. Petit Toi se réserve le droit de modifier ces présentes conditions sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la commande font foi.
1 – Disponibilité des produits
Tous les produits présentés sur le site www.petit-toi.ch sont soumis à la disponibilité au moment de la commande. Petit Toi se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des articles proposés en ligne sur le site. Dans le cas ou la commande ne pourrait être honorée, du fait de l’indisponibilité du produit commandé, Petit Toi en informera l’acheteur.
2 – Prix
Les prix sont indiqués en montants nets, TVA comprise. Les prix sont indiqués en Franc Suisse.
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Petit Toi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, et notamment à l’occasion d’offres spéciales, de promotions ou de toute autre action marketing ou de changements de taux de changes.
Les prix affichés ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, ces derniers sont indiqués et facturés en supplément au moment de la confirmation de commande.
Petit Toi s’efforce à maintenir l’exactitude les prix indiqués sur le site. Si une erreur sur le prix d’un article devait être constatée, Petit Toi donnera au client la possibilité de confirmer l’achat du produit au prix exact ou d’annuler sa commande.
Dans le cas où Petit Toi ne puisse contacter l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
Le paiement s’effectue par paiement préalable. Aucune commande ne sera validée et envoyée au client, tant que Petit Toi n’aura reçu la confirmation de versement de la totalité du montant de la commande.
3 – Prise de commande
Si l’information remplie par le client lors du placement de la commande est incorrecte, le vendeur ne saurait être tenu responsable de ne pas être capable de livrer le produit. Les nouveaux frais d’expédition demeurent à la responsabilité du client.
La commande est confirmée par l’acceptation du prix par le client.
Les offres sont valables dans les limites de la disponibilité du stock.
Tout bon de commande signé électroniquement en cliquant « je confirme ma commande » constitue une acceptation irrévocable et implique l’obligation de payer l’intégralité du montant
L’acheteur doit être majeur (+18 ans). Le consentement du représentant légal est requis pour les mineurs. Les personnes sous tutelle doivent requérir le consentement de leur tuteur ou de l’autorité tutélaire.
4 – Garantie de qualité
Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu’à titre indicatif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.
5 – Mode de paiement
Petit Toi propose plusieurs modes de paiement à ses clients :
- Cartes de crédits : VISA, Mastercard, EC et Postcard
- Avec le compte Paypal en ligne :
Les transactions effectuées sur www.petit-toi.ch sont sécurisées par le système de paiement Paypal www.paypal.com. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Paypal est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes.
Pour plus d’informations concernant Paypal vous pouvez vous connecter sur www.paypal.com - Paiement par virement bancaire en ligne ou au guichet sur le compte suivant :
Bank: Banque COOP, Petit Toi Sàrl
Iban: CH83 0844 0256 4633 8200 1
BIC/SWIFT: COOPCHBBXXX
Lors d’un paiement par virement bancaire, le paiement doit être effectué le jour ouvrable suivant la commande.
Passé un délai de 3 jours ouvrables suivant la commande, si l’intégralité du paiement n’a pas été enregistrée auprès de la Banque COOP, la disponibilité des articles commandés n’est pas garantie.
6 – Livraison
Dès réception de votre paiement, votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Tous nos articles sont livrés en Suisse par la Poste Suisse. Nous ne livrons pas encore à l’étranger. Les délais de livraison peuvent varier entre 2 et 6 jours ouvrables. Un délai plus long s’applique si la commande est passée pendant le week-end, un jour férié ou des vacances (annoncées sur le site et sur Facebook).
Petit Toi décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés.
Le client est informé que les éventuels frais supplémentaires (taxes, redevances et autres) demandés par les services postaux locaux pour entrer en possession de la marchandise, sont à sa charge.
Les réclamations concernant le produit livré doivent êtres formulés dans les 24 heures suivant la réception du produit par email directement sur notre site dans la rubrique «nous contacter». Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert. Si vous réceptionnez un colis dont l’emballage est endommagé veuillez vous référer à notre paragraphe 9 « Colis ou produits défectueux à l’arrivée ».
7- Frais de livraison
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur et dépendent du poids et du volume de la commande et de l’adresse de livraison.
- Pour la Suisse : Les envois se font par la Poste Suisse, en courrier B. Les frais d’envoi et d’emballage commencent à partir de CHF 7.00 pour atteindre CHF 29.00 dans le cas d’un colis encombrant.
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Poids |
Postpac Economy |
Postpac Priority |
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Standard |
Encombrant |
Standard |
Encombrant |
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Colis jusqu’à 2 kg |
7 CHF |
29 CHF |
9 CHF |
31 CHF |
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Colis jusqu’à 5 kg |
9 CHF |
29 CHF |
11 CHF |
31 CHF |
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Colis jusqu’à 10 kg |
10 CHF |
29 CHF |
12 CHF |
31 CHF |
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Colis jusqu’à 20 kg |
15 CHF |
29 CHF |
18 CHF |
31 CHF |
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Colis jusqu’à 30 kg |
22 CHF |
29 CHF |
25 CHF |
31 CHF |
8 – Échanges et remboursements
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange, à l’exception des articles en promotion ou offre spéciale. Petit Toi ne pouvant pas garantir la disponibilité du stock au moment de l’échange, dans ce cas, celui-ci se fera sous forme d’un avoir, à l’exception de ceux portant une mention contraire (Promo ou offre spéciale).
Le client dispose d’un délai 24 heures suivant la réception pour annoncer la demande d’échange du produit, par email ou directement sur notre site dans la rubrique «nous contacter», puis de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour procéder, à ses frais, au retour des articles commandés. Si ce délai expire un jour non ouvrable, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Petit Toi Sàrl s’engage à remplacer le produit dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvré (selon disponibilité du stock), après réception et contrôle des articles retournés et ce uniquement si les points ci-dessous sont pleinement respectés
Dans le cas ou l’article ne serait plus disponible au moment du retour nous porterons sur votre compte un avoir du montant de l’article hors frais de livraison.
Les articles sont contrôlés avant l’envoi, Petit Toi décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’envoi. Les articles retournés endommagés ou qui ne seraient plus en condition d’être revendus ne seront pas remboursés.
Afin qu’un retour soit valide :
- celui-ci devra nous être annoncé dans un délai de 24 heures suivant la réception afin de nous informer des raisons du retour (problème de taille etc…), ceci par courrier électronique à l’adresse suivante : info@petit-toi.ch ou sous la rubrique « Nous contacter » sur le site de Petit Toi. Petit Toi Sàrl se réserve le droit de refuser un retour si l’acheteur n’a pas rempli cette dernière condition.
- La marchandise doit être en parfaite condition pour la revente, dans l’état et dans son emballage d’origine avec les documents l’accompagnant (mode d’emploi…), d’une copie de la facture ou du bon de livraison dans le cas d’un cadeau
- Tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris ou remboursés.
Le montant sera porté en compte dans les 7 jours après réception et contrôle de la marchandise.
Lorsque vous renvoyez un colis, La Poste vous remet un justificatif gratuit à conserver car, en cas de perte du colis, les articles ne pourront vous être crédités que sur sa présentation.
Il n’y a pas de dédommagement possible pour cause d’erreur dans l’image, le prix ou le texte.
9 – Colis ou produits défectueux à l’arrivée
- Produit manquant dans le colis
Malgré tout le soin apporté par Petit Toi dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un article soit manquant.
Petit Toi doit être informé dans un délai 24 heures suivant la réception, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l’adresse suivante : info@petit-toi.ch par e-mail certifiant qu’un produit est manquant ou d’une éventuelle erreur de distribution. Après vérification, Petit Toi réexpédiera ou remboursera le produit, sous réserve de la conformité de la demande de l’acheteur.
Il est de la responsabilité du client de vérifier la conformité des produits reçus.
Toute réclamation formulée après un délai de 24 heures suivant la réception de la commande sera rejetée et Petit Toi sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Toi procédera alors soit à la réexpédition du/des produit(s) manquant(s), selon disponibilité du stock, soit au remboursement, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur.
Dans le cas d’une réexpédition les frais de livraison restent à la charge de Petit Toi. - Produit défectueux à l’arrivée
La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire. Après transport, le colis ou l’un des produits peut s’avérer défectueux.
Lors de la livraison, tout produit non conforme (brisé ou à l’emballage endommagé etc.) doit être notifiée dans un délai de 24 heures suivant la réception par e-mail à info@petit-toi.ch. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Petit Toi sera dégagé de toute responsabilité. Le client dispose alors d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles commandés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Petit Toi procédera alors soit à l’échange, dans la limite des stocks disponibles, soit au remboursement du/des produit(s) défectueux, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur. - Colis endommagé à l’arrivée
Toute commande reçue avec un emballage endommagé ne doit pas être ouvert. Le client devra immédiatement contacter le bureau de poste pour signaler l’emballage endommagé afin qu’il lui soit délivré un procès-verbal de constatation de détérioration ou spoliation.
Le client informera immédiatement Petit Toi via e-mails à info@petit-toi.ch et transmettra ce document dans les plus brefs délais.
Sans ce document, la réclamation sera rejetée libérant Petit Toi de toute responsabilité. Aucun article soldé ne sera échangé ou remboursé, à moins qu’il ne présente un défaut de fabrication.
Adresse pour les retours : Petit Toi Sàrl, Rue Mathurin-Cordier 12, 1005 Lausanne (VD), SUISSE
10 – Sécurité et confidentialité des informations
Toutes les informations fournies par les clients de Petit Toi ne seront utilisées que pour traiter les commandes d’achat, faciliter la navigation et l’achat des articles sur www.petit-toi.ch, ou pour communiquer des informations, par email, sur des offres spéciales et nouveautés diverses liées au site.
Toutes les données concernant les clients sont traitées confidentiellement. Le traitement des informations personnelles est soumis aux lois suisses de protection des données.
Le client peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins publicitaires, par un simple message écrit adressé à info@petit-toi.ch.
11 – Responsabilité
Petit Toi se dégage de toute responsabilité pour l’utilisation ou la mauvaise utilisation des articles commandés.
Les relations entre Petit Toi Sàrl et le Client sont régies par le droit suisse.
Pour tout litige relatif aux relations entre Petit Toi Sàrl et le client, le for est au lieu du siège de la société Petit Toi Sàrl.
Meubles :
Le choix des meubles étant plus sensible pour des raisons de dimensions, de choix des couleurs, les options de transport ou de montage. Nous préférons vous fournir un service et un conseil personnalisé de qualité en nous basant sur une solide expérience en design et en architecture d’intérieur.
C’est pourquoi, nous vous invitons à vous rendre à notre boutique afin de pouvoir vous présenter nos produits.
Dans le cas ou vous avez déjà fait votre choix et souhaitez commander un ou plusieurs articles, vous pouvez bien sûr nous contacter afin d’établir un devis.
- Vous avez la possibilité vous faire livrer les meubles et/ou de les faire assembler par nos équipes de professionnels, même une fois votre commande passée.